Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 123Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21202Ha
Avis de motion donné le 24 février 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21202Ha, située approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est de la rue de la Farinière, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de l’avenue des Ancêtres et de la rue Raymond-Déry.
La zone 21213Mb est créée à même une partie de la zone 21202Ha.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 21213Mb sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements, C1 services administratifs et R1 parc. Les normes relatives à la dimension des bâtiments principaux, à leur implantation ainsi que les normes de densité relatives aux superficies maximales de plancher pouvant être occupées par la vente au détail et l’administration dans ces bâtiments sont les mêmes que celles prévues à la zone 21202Ha. L’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le vinyle sont des matériaux de revêtement prohibés. Par ailleurs, l’installation de trois drapeaux par lot est autorisée. Enfin, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dont l’implantation est dérogatoire est autorisée sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21213Mb à même une partie de la zone 21202Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ123A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21213Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ123A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21202Ha, située approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est de la rue de la Farinière, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de l’avenue des Ancêtres et de la rue Raymond-Déry.
La zone 21213Mb est créée à même une partie de la zone 21202Ha.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 21213Mb sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements, C1 services administratifs et R1 parc. Les normes relatives à la dimension des bâtiments principaux, à leur implantation ainsi que les normes de densité relatives aux superficies maximales de plancher pouvant être occupées par la vente au détail et l’administration dans ces bâtiments sont les mêmes que celles prévues à la zone 21202Ha. L’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le vinyle sont des matériaux de revêtement prohibés. Par ailleurs, l’installation de trois drapeaux par lot est autorisée. Enfin, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dont l’implantation est dérogatoire est autorisée sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
