Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’avenue Godin à l’ouest, les rues Métivier et Fortin au nord, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et la rue Beaucage au sud.
La zone 23009Cb est agrandie à même une partie de la zone 23014Cb, de façon à ce que les normes applicables à l’égard de la zone 23009Cb le soient dorénavant sur cette partie de territoire. De plus, la zone 23010Ip est agrandie à même une partie des zones 23013Ip et 23014Cb afin que les normes de la zone 23010Ip s’appliquent sur cette partie de territoire.
Dans la zone 23009Cb, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont à présent autorisés. Un grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est de plus un usage maintenant autorisé. Un bar exercé sur un café-terrasse est dorénavant un usage associé à un restaurant pourvu qu’il le soit en même temps que l’usage principal de restaurant. Par ailleurs, la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est fixée à 1 100 mètres carrés.
Dans la zone 23010Ip, un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation ou de ses accessoires est à présent autorisé.
Ce règlement prévoit également la possibilité d’exercer, dans la zone 23015Ip, certains usages à titre d’usage conditionnel, à savoir l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, associé ou accessoire à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé, dans une cour avant. Il établit par ailleurs les critères d’évaluation pour l’autorisation d’un tel usage. Par surcroît, dans cette zone, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé sur la façade, soit la brique et la pierre, est supprimé. Le clin, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, l’entreposage extérieur de type C et D est dorénavant autorisé.
