Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 130Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc, 22416Hb, 22421Hb et 22434Cc
Avis de motion donné le 28 avril 2015
En vigueur le 29 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc, 22416Hb, 22421Hb et 22434Cc. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, l’avenue de la Roselière au nord, la rue des Géraniums à l’est et la rivière Saint-Charles au sud.
La zone 22411Cc est agrandie à même une partie des zones 22416Hb et 22421Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22411Cc. De plus, les normes applicables dans la zone 22411Cc sont modifiées. Ainsi, les usages des groupes C31 poste d’essence et C35 lave-auto sont dorénavant autorisés. Pour les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, la superficie maximale de plancher fixée à 750 mètres carrés par établissement est supprimée. Une mention est ajoutée à la grille de spécifications de façon à ce qu’un minimum de 35 % de la superficie d’une façade soit vitrée. De plus, l’obligation de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou de l’aménager à l’intérieur d’un bâtiment principal est supprimée.
La zone 22434Cc est agrandie à même une partie de la zone 22421Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22434Cc. Des modifications sont par ailleurs apportées aux normes applicables dans la zone 22434Cc. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation sont à présent autorisés. Également, l’implantation de projets d’ensemble est maintenant autorisée. Un restaurant, de même qu’un bar peuvent être autorisés s’il sont associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Une piste de danse est aussi autorisée si elle est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool. Qui plus est, un bar sur un café-terrasse est autorisé s’il est associé à un restaurant. De plus, la hauteur minimale du bâtiment principal est réduite à neuf mètres et le nombre d’étages minimal est diminué à trois. Enfin, l’obligation de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou de l’aménager à l’intérieur d’un bâtiment principal est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01 par :
1°l’agrandissement de la zone 22411Cc à même une partie des zones 22416Hb et 22421Hb qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22434Cc à même une partie de la zone 22421Hb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ130A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22411Cc et 22434Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ130A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc, 22416Hb, 22421Hb et 22434Cc. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, l’avenue de la Roselière au nord, la rue des Géraniums à l’est et la rivière Saint-Charles au sud.
La zone 22411Cc est agrandie à même une partie des zones 22416Hb et 22421Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22411Cc. De plus, les normes applicables dans la zone 22411Cc sont modifiées. Ainsi, les usages des groupes C31 poste d’essence et C35 lave-auto sont dorénavant autorisés. Pour les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, la superficie maximale de plancher fixée à 750 mètres carrés par établissement est supprimée. Une mention est ajoutée à la grille de spécifications de façon à ce qu’un minimum de 35 % de la superficie d’une façade soit vitrée. De plus, l’obligation de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou de l’aménager à l’intérieur d’un bâtiment principal est supprimée.
La zone 22434Cc est agrandie à même une partie de la zone 22421Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22434Cc. Des modifications sont par ailleurs apportées aux normes applicables dans la zone 22434Cc. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation sont à présent autorisés. Également, l’implantation de projets d’ensemble est maintenant autorisée. Un restaurant, de même qu’un bar peuvent être autorisés s’il sont associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Une piste de danse est aussi autorisée si elle est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool. Qui plus est, un bar sur un café-terrasse est autorisé s’il est associé à un restaurant. De plus, la hauteur minimale du bâtiment principal est réduite à neuf mètres et le nombre d’étages minimal est diminué à trois. Enfin, l’obligation de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou de l’aménager à l’intérieur d’un bâtiment principal est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
