Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 133Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
Avis de motion donné le 26 mai 2015
En vigueur le 29 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma située approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est du boulevard Savard, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue du Curé-Lacroix.
Les normes de la zone 21130Ma sont modifiées. Ainsi, la marge avant d’un bâtiment principal est réduite à six mètres. De plus, une zone tampon, d’une profondeur de trois mètres, doit dorénavant séparer un lot où est exercé un usage des classes Commerce de consommation et de services ou Commerce de restauration et débit d’alcool et un usage de la classe Habitation. La zone tampon doit être aménagée sur le lot où est exercé un usage des classes Commerce de consommation et de services ou Commerce de restauration et débit d’alcool. De plus, une clôture d’une hauteur de deux mètres et une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doivent être implantées dans la zone tampon.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21130Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma située approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, à l’est du boulevard Savard, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue du Curé-Lacroix.Les normes de la zone 21130Ma sont modifiées. Ainsi, la marge avant d’un bâtiment principal est réduite à six mètres. De plus, une zone tampon, d’une profondeur de trois mètres, doit dorénavant séparer un lot où est exercé un usage des classes Commerce de consommation et de services ou Commerce de restauration et débit d’alcool et un usage de la classe Habitation. La zone tampon doit être aménagée sur le lot où est exercé un usage des classes Commerce de consommation et de services ou Commerce de restauration et débit d’alcool. De plus, une clôture d’une hauteur de deux mètres et une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doivent être implantées dans la zone tampon.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
