Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 148Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc
Avis de motion donné le 24 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21745Cc est créée à même une partie de la zone 21718Cc.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 21745Cc sont les mêmes que ceux prévus pour la zone 21718Cc, soit les groupes C1 services administratifs, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc. Quant aux autres normes particulières de cette zone, elles sont similaires à celles prescrites dans la zone 21718Cc, à l’exception que l’entreposage extérieur de type E, qui vise la terre, le sable, la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est autorisé et qu’une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21745Cc à même une partie de la zone 21718Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ148A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21745Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ148A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21718Cc située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.La zone 21745Cc est créée à même une partie de la zone 21718Cc.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 21745Cc sont les mêmes que ceux prévus pour la zone 21718Cc, soit les groupes C1 services administratifs, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc. Quant aux autres normes particulières de cette zone, elles sont similaires à celles prescrites dans la zone 21718Cc, à l’exception que l’entreposage extérieur de type E, qui vise la terre, le sable, la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est autorisé et qu’une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
