Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 150
1.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.L’article 8 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
le 1er janvier 2016;
à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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