Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 154Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au quorum
Avis de motion donné le 24 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 13 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’abroger l’article 34 pour se conformer à la Loi sur les cités et villes qui prévoit l’ajournement d’une séance du conseil dès que le défaut de quorum est constaté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 34 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’abroger l’article 34 pour se conformer à la Loi sur les cités et villes qui prévoit l’ajournement d’une séance du conseil dès que le défaut de quorum est constaté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
