Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150Hb et 21203Ha.La zone 21150Hb est située approximativement de part et d’autre de la rue Saint-Charles, à l’est de la rue Courtois, au sud de la rue Coursol, à l’ouest de la rue Charles-A.-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21203Ha est située approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de l’avenue des Ancêtres et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21151Ha est agrandie à même une partie de la zone 21150Hb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21151Ha. De plus, dans la zone 21150Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à quatre.
D’autre part, la zone 21214Ha est créée à même une partie de la zone 21203Ha. Dans la zone 21214Ha, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un logement, et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21214Ha sont indiquées dans la nouvelle grille de spécifications créée pour celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
