Arrondissement des Rivières |
Règlement sur les règles à suivre dans les parcs de l'Arrondissement
Avis de motion donné le 14 décembre 2010
Adopté le 11 janvier 2011
En vigueur le 26 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit les heures d’ouverture des parcs qui relèvent du conseil d’arrondissement ainsi que quelques règles à respecter par une personne qui s’y trouve.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement Des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement s’applique dans un parc situé sur le territoire de l’arrondissement et qui relève du conseil d’arrondissement en vertu de la Résolution sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, CV-2009–1097,et ses amendements.
2.Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et six heures le lendemain.
Malgré le premier alinéa, le conseil de l’arrondissement peut édicter une ordonnance afin de prévoir dans quel cas il est permis de se trouver dans un parc dans les heures prévues au premier alinéa.
3.Il est interdit d’utiliser un équipement sportif dans un parc entre 21 heures et six heures le lendemain à moins que l’équipement soit doté d’un système d’éclairage qui lui est propre installé par la ville et qui est en fonction.
4.Il est interdit, dans un parc, de se promener à cheval ou au moyen d’un autre animal, en motocyclette, en motoneige, en véhicule tout-terrain, en scooter ou dans un autre véhicule motorisé à moins qu’un endroit soit spécifiquement prévu à cette fin.
5.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C‑11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant les heures d’ouverture des parcs qui relèvent du conseil d’arrondissement ainsi que quelques règles à respecter par une personne qui s’y trouve.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
