Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 162Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
Avis de motion donné le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Tournelles.
La zone 21727Cc est agrandie à même une partie de la zone 21724Cc de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21727Cc le soient sur cette partie de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21727Cc à même une partie de la zone 21724Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ162A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ162A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Tournelles.La zone 21727Cc est agrandie à même une partie de la zone 21724Cc de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21727Cc le soient sur cette partie de territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
