Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21703Cc et 21708Mc
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21703Cc et 21708Mc qui sont situées approximativement à l’est de la rivière du Berger, de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21748Mc est créée à même une partie de la zone 21703Cc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21748Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
De plus, la référence alphanumérique de la zone 21703Cc est remplacée par « 21703Mc » et les normes applicables à l’égard de celle-ci sont modifiées. Ainsi, les usages des groupes H1 logement et C20 restaurant sont désormais autorisés. Les usages du groupe H1 logement ne sont toutefois autorisés qu’au-dessus du 6e étage. La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 40 mètres, alors que le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 25 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Les normes de densité sont également modifiées de sorte qu’aucune superficie maximale de plancher n’est fixée pour la vente au détail et l’administration et qu’un minimum de 65 logements à l’hectare est exigé.
Les normes particulières prescrites pour la zone 21708Mc sont également modifiées. Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres sont autorisés, de même que ceux du groupe C3 lieu de rassemblement d’une superficie maximale de plancher de 750 mètres carrés par établissement qui ne peuvent être situés qu’au sous-sol ou au rez-de-chaussée. Les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés. La hauteur minimale des bâtiments principaux est établie à quatorze mètres et quatre étages, alors que la hauteur maximale est fixée à 30 mètres. La marge avant est établie à huit mètres, la marge latérale à six mètres, la largeur combinée des cours latérales à douze mètres et la marge arrière à neuf mètres. Le pourcentage minimal d’occupation au sol et d’aire verte est fixé à 25 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Les normes de densité sont également modifiées de sorte qu’aucune superficie maximale de plancher n’est fixée pour la vente au détail et l’administration et un minimum de 65 logements à l’hectare est exigé. Le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur est établi à 90 % et le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est établi à 65 %. La mention relative aux plans d’aménagement d’ensemble est supprimée de la grille de spécifications.
La zone 21746Mc est créée à même une partie de la zone 21708Mc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21746Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
La zone 21747Mc est créée à même une partie de la zone 21708Mc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21747Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
1.L’annexe I du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan CA2Q21Z01, par:
1°la création de la zone 21748Mc à même une partie de la zone 21703Cc qui est réduite d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 21703Cc par « 21703Mc »;
3°la création des zones 21746Mc et 21747Mc à même une partie de la zone 21708Mc qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ163A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21703Cc et 21708Mc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21746Mc, 21747Mc et 21748Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21703Cc et 21708Mc qui sont situées approximativement à l’est de la rivière du Berger, de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21748Mc est créée à même une partie de la zone 21703Cc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21748Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
De plus, la référence alphanumérique de la zone 21703Cc est remplacée par « 21703Mc » et les normes applicables à l’égard de celle-ci sont modifiées. Ainsi, les usages des groupes H1 logement et C20 restaurant sont désormais autorisés. Les usages du groupe H1 logement ne sont toutefois autorisés qu’au-dessus du 6e étage. La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 40 mètres, alors que le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 25 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Les normes de densité sont également modifiées de sorte qu’aucune superficie maximale de plancher n’est fixée pour la vente au détail et l’administration et qu’un minimum de 65 logements à l’hectare est exigé.
Les normes particulières prescrites pour la zone 21708Mc sont également modifiées. Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres sont autorisés, de même que ceux du groupe C3 lieu de rassemblement d’une superficie maximale de plancher de 750 mètres carrés par établissement qui ne peuvent être situés qu’au sous-sol ou au rez-de-chaussée. Les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés. La hauteur minimale des bâtiments principaux est établie à quatorze mètres et quatre étages, alors que la hauteur maximale est fixée à 30 mètres. La marge avant est établie à huit mètres, la marge latérale à six mètres, la largeur combinée des cours latérales à douze mètres et la marge arrière à neuf mètres. Le pourcentage minimal d’occupation au sol et d’aire verte est fixé à 25 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Les normes de densité sont également modifiées de sorte qu’aucune superficie maximale de plancher n’est fixée pour la vente au détail et l’administration et un minimum de 65 logements à l’hectare est exigé. Le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur est établi à 90 % et le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est établi à 65 %. La mention relative aux plans d’aménagement d’ensemble est supprimée de la grille de spécifications.
La zone 21746Mc est créée à même une partie de la zone 21708Mc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21746Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
La zone 21747Mc est créée à même une partie de la zone 21708Mc. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé comportant au moins 24 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont toutefois exclus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21747Mc sont indiquées dans la grille de spécifications ajoutée à l’annexe II.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
