Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 170Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 5 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard Bastien / boulevard Savard / accès privé;
2° boulevard des Galeries / Terminus RTC;
3° boulevard Lebourgneuf / boulevard des Gradins;
4° boulevard Robert-Bourassa / rue des Bienfaits.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.2v.Q. 92
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes : 1° boulevard Bastien / boulevard Savard / accès privé;
2° boulevard des Galeries / Terminus RTC;
3° boulevard Lebourgneuf / boulevard des Gradins;
4° boulevard Robert-Bourassa / rue des Bienfaits.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
