Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 180Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux équipements récréatifs
Avis de motion donné le 18 novembre 2016
Adopté le 22 novembre 2016
En vigueur le 27 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter un ajustement à la tarification applicable aux équipements récréatifs.
Le présent règlement a effet à compter du 1er septembre 2016.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 20 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 149 et ses amendements, est modifié par la suppression du paragraphe 2°.
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er septembre 2016.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable aux équipements récréatifs.
Le présent règlement a effet à compter du 1er septembre 2016.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
