Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 196Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21421Cb
Avis de motion donné le 23 mai 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21421Cb, située de part et d’autre de la rue Beaurevoir, entre le boulevard Robert-Bourassa au nord et la rue de Buffalo au sud.
Plus précisément, ce règlement autorise dans cette zone l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21421Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21421Cb, située de part et d’autre de la rue Beaurevoir, entre le boulevard Robert-Bourassa au nord et la rue de Buffalo au sud.
Plus précisément, ce règlement autorise dans cette zone l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
