Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 197Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23313Mc
Avis de motion donné le 26 avril 2017
En vigueur le 31 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23313Mc, située approximativement au nord et à l’est de la rivière Saint-Charles ainsi qu’au sud et à l’ouest du boulevard Père-Lelièvre.
Les usages des groupes H1 logement et P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés dans cette zone. Or, la superficie de plancher maximale occupée par les usages de ce dernier groupe est limitée à 200 mètres carrés par établissement. L’exercice des usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services est également limité à une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23313Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23313Mc, située approximativement au nord et à l’est de la rivière Saint-Charles ainsi qu’au sud et à l’ouest du boulevard Père-Lelièvre.
Les usages des groupes H1 logement et P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés dans cette zone. Or, la superficie de plancher maximale occupée par les usages de ce dernier groupe est limitée à 200 mètres carrés par établissement. L’exercice des usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services est également limité à une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
