Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux dispositions transitoires
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 43 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 181 et ses amendements, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa, par ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, les paragraphes 15° à 20° de l’article 16 ont effet jusqu’au 31 mars 2017.
« Malgré le premier alinéa, l’article 15, les paragraphes 1° à 14° et 21° à 24° de l’article 16 ainsi que les articles 23 à 25 ont effet jusqu’au 31 août 2017. ».
2.L’article 45 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« Malgré l’article 44, les paragraphes 16° à 21° de l’article 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2017.
« Malgré l’article 44, l’article 15, les paragraphes 1° à 15° et 22° à 25° de l’article 16 ainsi que les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’effectuer certains ajustements aux dispositions transitoires applicables à la date de prise d’effet de la tarification relative à la location d’un terrain de soccer ou d’un terrain sportif à surface synthétique.

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