Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 220Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
Avis de motion donné le 27 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C3 lieu de rassemblement dans la zone 23008Cb, approximativement située au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Galibois, au nord du prolongement de l’axe de la rue Métivier et à l’est de l’avenue Godin.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23008Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C3 lieu de rassemblement dans la zone 23008Cb, approximativement située au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’avenue Galibois, au nord du prolongement de l’axe de la rue Métivier et à l’est de l’avenue Godin.
