Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 224Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa
Avis de motion donné le 23 mai 2018
En vigueur le 5 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa, située approximativement à l’est de la rue Estiembre et de son prolongement au sud, au sud de la rue du Gigondas, à l’ouest du parc du Millénaire et au nord de la rivière du Berger.
La zone 21334Rb est créée à même une partie de la zone 21308Fa afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21334Rb à même une partie de la zone 21308Fa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ224A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21334Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ224A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21308Fa, située approximativement à l’est de la rue Estiembre et de son prolongement au sud, au sud de la rue du Gigondas, à l’ouest du parc du Millénaire et au nord de la rivière du Berger.La zone 21334Rb est créée à même une partie de la zone 21308Fa afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
