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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 226
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 0408 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
FEUILLET 0408
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones inondables incluses dans la zone 22118Ip qui est située au nord du chemin de fer du Canadien National, à l’est des rues Sévigny et Joinville, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au sud du boulevard Wilfrid-Hamel.
Plus précisément, la modification consiste à réduire une partie des zones inondables de manière à y exclure le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec situé aux abords de la rue du Binôme dans le Parc technologique du Québec métropolitain.