Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 228
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc situées approximativement à l’est de la rue De Celles, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix Leclerc.
La zone 21707Rb est agrandie à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mc afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes applicables à la zone 21707Rb.
La zone 21708Mc est agrandie à même une partie de la zone 21747Mc afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes applicables à la zone 21708Mc. De plus, dans la zone 21708Mc, un écran visuel de trois mètres de profondeur sur certaines parties de la limite ouest de la zone est exigé. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 27 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 33 mètres. Finalement, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué à 80 %.
Dans la zone 21746Mc, une butte écran d’une profondeur de huit mètres sur une certaine partie de la limite sud de la zone est exigée. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 40 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 48 mètres. Également, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué à 50 % et un minimum de 80 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages de la classe Habitation alors que l’exigence de 65 % des cases de stationnement souterraines est supprimée.
La zone 21747Mc est agrandie à même une partie des zones 21746Mc et 21708Mc. De plus, dans la zone 21747Mc, le groupe d’usages C10 établissement hôtelier est supprimé de la liste des groupes d’usages autorisés. D'autre part, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 33 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 40 mètres. Également, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué 80 %.
La zone 21749Mc est créée à même une partie des zones 21746Mc et 21747Mc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont inscrites à la grille de spécifications jointe au règlement.
La zone 21750Mc est créée à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont inscrites à la grille de spécifications jointe au règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par:
1°l’agrandissement de la zone 21707Rb à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mb qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21708Mc à même une partie de la zone 21747Mc qui est réduite d’autant et par l’illustration d’un écran visuel de trois mètres de profondeur sur certaines parties de la limite ouest de la zone 21708Mc telle qu’agrandie;
3°l’illustration d’une butte écran d’une profondeur de huit mètres sur une certaine partie de la limite sud de la zone 21746Mc;
4°l’agrandissement de la zone 21747Mc à même une partie des zones 21746Mc et 21708Mc qui sont réduites d’autant;
5°la création de la zone 21749Mc à même une partie des zones 21746Mc et 21747Mc qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 21750Mc à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mc qui sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’illustré sur le plan numéro RCA2VQ228A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21749Mc et 21750Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA2VQ228A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21708Mc, 21746Mc et 21747Mc situées approximativement à l’est de la rue De Celles, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix Leclerc.
La zone 21707Rb est agrandie à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mc afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes applicables à la zone 21707Rb.
La zone 21708Mc est agrandie à même une partie de la zone 21747Mc afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes applicables à la zone 21708Mc. De plus, dans la zone 21708Mc, un écran visuel de trois mètres de profondeur sur certaines parties de la limite ouest de la zone est exigé. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 27 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 33 mètres. Finalement, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué à 80 %.
Dans la zone 21746Mc, une butte écran d’une profondeur de huit mètres sur une certaine partie de la limite sud de la zone est exigée. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 40 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 48 mètres. Également, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué à 50 % et un minimum de 80 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages de la classe Habitation alors que l’exigence de 65 % des cases de stationnement souterraines est supprimée.
La zone 21747Mc est agrandie à même une partie des zones 21746Mc et 21708Mc. De plus, dans la zone 21747Mc, le groupe d’usages C10 établissement hôtelier est supprimé de la liste des groupes d’usages autorisés. D'autre part, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 33 mètres, mais 50 % de la projection au sol de celui-ci peut atteindre 40 mètres. Également, le pourcentage du stationnement qui doit être à l’intérieur est diminué 80 %.
La zone 21749Mc est créée à même une partie des zones 21746Mc et 21747Mc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont inscrites à la grille de spécifications jointe au règlement.
La zone 21750Mc est créée à même une partie des zones 21708Mc et 21747Mc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont inscrites à la grille de spécifications jointe au règlement.

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