Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22617Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22621Ip, 22622Ip, 22623Ip et 22624Ip
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22617Ip, 22619Ip, 22620Cb, 22621Ip, 22622Ip, 22623Ip et 22624Ip situées à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, au nord de la rue Cyrille-Duquet et au sud de la voie ferrée.
La zone 22626Ip est créée à même une partie de la zone 22617Ip. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale, I4 industrie de mise en valeur et de récupération et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 22626Ip sont indiquées à la grille de spécifications qui est créée pour celle-ci.
La zone 22617Ip est agrandie à même les zones 22621Ip et 22623Ip, lesquelles sont supprimées, et une partie des zones 22620Cb et 22624Ip. Dans cette zone, la marge avant est réduite à 7,5 mètres.
La zone 22620Cb est agrandie à même une partie de la zone 22619Ip. Plusieurs normes prévues à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22620Cb sont modifiées de la façon suivante. Le groupe d’usages C20 restaurant est ajouté aux groupes d’usages autorisés dans la zone et les groupes d’usages C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont retirés de ceux-ci. Le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste d’essence est fixé à un seul. En ce qui concerne les bâtiments principaux, la largeur minimale en mètres est supprimée et une largeur minimale du bâtiment, représentant 60 % de la largeur du lot, est ajoutée, la hauteur maximale est supprimée et la hauteur minimale est augmentée à neuf mètres, un nombre d’étages minimal est fixé à deux, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est fixée à 1,5 mètre. Certaines dispositions relatives aux constructions dérogatoires sont ajoutées concernant la réparation ou la reconstruction de ces constructions et le maintien d’un usage dérogatoire à l’intérieur de celles-ci.
Les normes prévues à la grille de spécifications applicable à la zone 22622Ip sont modifiées par le retrait du groupe d’usages I1 industrie de haute technologie des groupes d’usages autorisés dans la zone, la diminution de la marge avant à six mètres et en fixant à trois mètres la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal.
La zone 22624Ip est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip. Plusieurs normes prévues à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22624Ip sont modifiées de la façon suivante. Les groupes d’usages C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont retirés des groupes d’usages autorisés dans la zone. La possibilité de réaliser des projets d’ensemble dans la zone est ajoutée. En ce qui concerne les bâtiments principaux, une largeur minimale du bâtiment, représentant 60 % de la largeur du lot, est exigée, la hauteur maximale est retirée et une hauteur minimale est fixée à neuf mètres, un nombre minimal de deux étages est exigé, la marge avant est fixée à six mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Un pourcentage minimal de 15 % d’aire verte et une limite de trois drapeaux par lot sont établis.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1°la création de la zone 22626Ip à même une partie de la zone 22617Ip qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22617Ip à même la zone 22621Ip qui est supprimée;
3°l’agrandissement de la zone 22617Ip à même la zone 22623Ip qui est supprimée;
4°l’agrandissement de la zone 22617Ip à même une partie des zones 22620Cb et 22624Ip qui sont réduites d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 22620Cb à même une partie de la zone 22619Ip qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 22624Ip à même une partie de la zone 22617Ip qui est réduite d’autant;
7°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 22624Ip par « 22624Cc »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ23A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à la zone 22626Ip;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22617Ip, 22620Cb, 22622Ip et 22624Ip par celles de l’annexe II du présent règlement;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 22621Ip et 22623Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
