Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 232Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc
Avis de motion donné le 27 novembre 2018
Adopté le 11 décembre 2018
En vigueur le 18 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc, située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Coursol et au nord de la rue des Bienfaits.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21405Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc, située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Coursol et au nord de la rue des Bienfaits.Dans cette zone, la superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement est supprimée.
