Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21005Ca, 21026Mb, 21116Mb, 21120Pa, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21207Pa, 21209Ha, 21314Ib, 21315Ib, 21319Ib, 21320Ib, 21321Ia, 21326Ib, 21327Ip, 21328Cb, 21329Ip, 21330Ip, 21332Cb, 21333Ip, 21411Hc, 21425Mb, 21439Mb, 21622Mc, 21701Cd, 21702Cb, 21703Mc, 21705Ip, 21706Cb, 21708Mc, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21721Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21725Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21729Cd, 21730Cd, 21732Cb, 21733Cd, 21734Cb, 21735Cb, 21736Cc, 21737Cc, 21738Cb, 21739Cc, 21740Cb, 21741Cc, 21742Cc, 21743Cc, 21744Cc, 21745Cc, 21746Mc, 21747Mc, 21748Mc, 21749Mc et 21750Mc situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf.
Les zones 21005Ca, 21116Mb, 21120Pa, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb et 21132Ha sont situées approximativement à l’est de la rue Bresseau, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue de la Belle-Meunière.
La zone 21026Mb est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue de La Havane, à l’ouest de l’avenue du Patrimoine-Mondial et au nord de l’avenue Chauveau.
Les zones 21207Pa et 21209Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de la côte des Érables.
Les zones 21314Ib, 21315Ib, 21320Ib et 21321Ia sont situées approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 21319Ib est située approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et de son prolongement au nord et au nord de la côte des Érables.
Les zones 21326Ib, 21327Ip, 21328Cb, 21329Ip, 21330Ip, 21332Cb et 21333Ip sont situées approximativement à l’est de la rue des Graviers, au sud de la côte des Érables et de son prolongement à l’est, à l’ouest de la rue du Voisinage et au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 21411Hc est située approximativement à l’est et au nord de la rue de Buffalo, au sud de la rue de Bilbao et de son prolongement à l’est et à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa.
La zone 21425Mb est située approximativement à l’est de la rue de Buffalo, au sud du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord.
La zone 21439Mb est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue d’Alésia, à l’ouest du boulevard Lebourneuf et au nord de la rue De Celles.
Les zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 21622Mc, 21701Cd, 21703Mc, 21706Cb, 21708Mc, 21709Cd, 21711Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21721Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21725Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21729Cd, 21730Cd, 21732Cb, 21733Cd, 21734Cb, 21735Cb, 21736Cc, 21737Cc, 21738Cb, 21739Cc, 21740Cb, 21741Cc, 21742Cc, 21743Cc, 21744Cc, 21745Cc, 21746Mc, 21747Mc, 21748Mc, 21749Mc et 21750Mc sont situées approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans la zone 21005Ca, l’exigence relative au pourcentage minimal de 90 % de la superficie des murs d’un bâtiment qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21026Mb et 21425Mb, le pourcentage minimal de 100 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est réduit à 50 %.
Dans les zones 21116Mb, 21129Ma, 21130Ma et 21131Hb, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois ainsi que le clin de fibre de bois sont dorénavant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21120Pa, l’exigence relative au pourcentage minimal de 100 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21132Ha, 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée
Dans la zone 21207Pa, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie de tous les murs, à l’exception de la façade, qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. En outre, le bloc de béton architectural, le panneau usiné en béton, le bois et le panneau de fibrociment sont ajoutés à cette liste de ces matériaux. Qui plus est, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21209Ha, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposés de même que le vinyle ne sont plus à présent des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21314Ib, 21315Ib, 21319Ib, 21320Ib, 21321Ia, 21326Ib, 21327Ip, 21329Ip, 21330Ip et 21333Ip, l’exigence relative au pourcentage minimal de 25 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 21328Cb, 21332Cb, 21439Mb, 21622Mc, 21701Cd, 21703Mc, 21706Cb, 21708Mc, 21709Cd, 21711Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21721Cc, 21722Cc, 21724Cc, 21725Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21729Cd, 21730Cd, 21732Cb, 21733Cd, 21735Cb, 21737Cc, 21738Cb, 21739Cc, 21740Cb, 21741Cc, 21742Cc, 21744Cc, 21745Cc, 21746Mc, 21747Mc, 21748Mc, 21749Mc et 21750Mc, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, le clin de fibre de bois et le vinyle sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 21411Hc, le pourcentage minimal de 100 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est réduit à 70 %.
Dans les zones 21723Cc et 21743Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de 75 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Dans les zones 21734Cb et 21736Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de 100 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21005Ca, 21026Mb, 21116Mb, 21120Pa, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21207Pa, 21209Ha, 21314Ib, 21315Ib, 21319Ib, 21320Ib, 21321Ia, 21326Ib, 21327Ip, 21328Cb, 21329Ip, 21330Ip, 21332Cb, 21333Ip, 21411Hc, 21425Mb, 21439Mb, 21622Mc, 21701Cd, 21702Cb, 21703Mc, 21705Ip, 21706Cb, 21708Mc, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21721Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21725Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21729Cd, 21730Cd, 21732Cb, 21733Cd, 21734Cb, 21735Cb, 21736Cc, 21737Cc, 21738Cb, 21739Cc, 21740Cb, 21741Cc, 21742Cc, 21743Cc, 21744Cc, 21745Cc, 21746Mc, 21747Mc, 21748Mc, 21749Mc et 21750Mc situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf.
Dans ces zones, certains matériaux de revêtement sont désormais prohibés. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée pour certaines zones. Ces modifications ainsi que la localisation de ces zones sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 233 déposé à la présente séance.
