Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 234Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22616Cb
Avis de motion donné le 27 novembre 2018
Adopté le 11 décembre 2018
En vigueur le 18 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22616Cb, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, au nord de la voie ferrée et à l’est de la rue Bardou et de son prolongement au nord.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22616Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22616Cb, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, au nord de la voie ferrée et à l’est de la rue Bardou et de son prolongement au nord.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés dans la zone.
