Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 235Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 23 octobre 2018
Adopté le 27 novembre 2018
En vigueur le 2 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter la zone de permis de stationnement A2-1 située approximativement de part et d’autre de la rue Le Mesnil, au sud des rues de Coligny et de l’Islet et au nord du boulevard Lebourgneuf. Un nombre illimité de permis par logement peut être délivré, alors qu’aucun ne peut l’être pour les ateliers et les commerces.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié par l’addition de l’annexe XV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXe I(article 1)
annexe Xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter la zone de permis de stationnement A2-1 située approximativement de part et d’autre de la rue Le Mesnil, au sud des rues de Coligny et de l’Islet et au nord du boulevard Lebourgneuf. Un nombre illimité de permis par logement peut être délivré, alors qu’aucun ne peut l’être pour les ateliers et les commerces.
