Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22004Mb, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip, 22112Cb, 22117Cc, 22118Ip, 22122Cc, 22319Ia, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip, 22520Ip situées dans le quartier Duberger-Les Saules.
Les zones 22002Cc, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip et 22027Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22004Mb est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du ruisseau Pincourt, à l’ouest du parc Chauveau et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement à l’est.
Les zones 22112Cb, 22117Cc, 22118Ip, 22122Cc, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Charest.
La zone 22319Ia est située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Omer et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Antonin-Marquis et au nord du parc des Saules.
Dans les zones 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip, 22118Ip 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Dans la zone 22002Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. De plus, le clin de bois, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22004Mb, 22006Ma et 22319Ia, l’exigence relative au pourcentage minimal de 50 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée. En outre, le clin de bois ainsi que le clin de fibre de bois sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 22112Cb, 22117Cc et 22122Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de 25 % de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22004Mb, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip, 22112Cb, 22117Cc, 22118Ip, 22122Cc, 22319Ia, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip, 22520Ip situées dans le quartier Duberger-Les Saules.
Les zones 22002Cc, 22005Ip, 22006Ma, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip et 22027Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22004Mb est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du ruisseau Pincourt, à l’ouest du parc Chauveau et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement à l’est.
Les zones 22112Cb, 22117Cc, 22118Ip, 22122Cc, 22513Ip, 22515Ip, 22516Ip, 22517Ip, 22519Ip et 22520Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Charest.
La zone 22319Ia est située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Omer et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Antonin-Marquis et au nord du parc des Saules.
Dans ces zones, certains matériaux de revêtement sont désormais prohibés. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée pour certaines zones. Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 236 déposé à la présente séance.
