Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 266Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha
Avis de motion donné le 27 octobre 2020
Adopté le 24 novembre 2020
En vigueur le 10 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha, située approximativement à l’est et au nord de la rivière Saint-Charles, au sud de l’avenue Chauveau et à l’ouest du boulevard Saint-Jacques.
Dans cette zone, l’obligation d’aménager un écran visuel est supprimée. En conséquence, l’obligation d’implanter, dans cet écran visuel, une clôture opaque et une haie dense d’une certaine hauteur, est également supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la suppression, dans la zone 21407Ha, de l’écran visuel d’une profondeur de cinq mètres, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ266A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications, applicable à l’égard de la zone 21407Ha, par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ266A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha, située approximativement à l’est et au nord de la rivière Saint-Charles, au sud de l’avenue Chauveau et à l’ouest du boulevard Saint-Jacques.
Dans cette zone, l’obligation d’aménager un écran visuel est supprimée. En conséquence, l’obligation d’implanter, dans cet écran visuel, une clôture opaque et une haie dense d’une certaine hauteur, est également supprimée.
