Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 280
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rue Einstein.
La zone 22123Rb est créée à même une partie de la zone 22118Ip, la zone 22124Rb est créée à même une partie de la zone 22513Ip et la zone 22523Rb est créée à même une partie de la zone 22515Ip. Dans ces trois nouvelles zones, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés et ce, dans le but notamment de protéger des milieux humides qui se trouvent à ces endroits. En outre, les normes de stationnement sont celles de type « Général » et le type d’affichage est le Type 9 Public ou récréatif.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1° la création de la zone 22123Rb à même une partie de la zone 22118Ip, qui est réduite d’autant;
2° la création de la zone 22124Rb à même une partie de la zone 22513Ip, qui est réduite d’autant;
3° la création de la zone 22523Rb à même une partie de la zone 22515Ip, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ280A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables à l’égard des zones 22123Rb, 22124Rb et 22523Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA2VQ280A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rue Einstein.
La zone 22123Rb est créée à même une partie de la zone 22118Ip, la zone 22124Rb est créée à même une partie de la zone 22513Ip et la zone 22523Rb est créée à même une partie de la zone 22515Ip. Dans ces trois nouvelles zones, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés et ce, dans le but notamment de protéger des milieux humides qui se trouvent à ces endroits. En outre, les normes de stationnement sont celles de type « Général » et le type d’affichage est le Type 9 Public ou récréatif.

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