Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 281
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd, situées approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22020Ip est agrandie à même une partie des zones 22027Ip et 22034Cd afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22020Ip. En outre, la zone 22027Ip est agrandie à même une partie des zones 22016Cb et 22020Ip afin que les normes prescrites pour la zone 22027Ip s’appliquent à cette partie de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1° l’agrandissement de la zone 22020Ip à même une partie des zones 22027Ip et 22034Cd, qui sont réduites d’autant;
2° l’agrandissement de la zone 22027Ip à même une partie des zones 22016Cb et 22020Ip, qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ281A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd, situées approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 22020Ip est agrandie à même une partie des zones 22027Ip et 22034Cd afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 22020Ip. En outre, la zone 22027Ip est agrandie à même une partie des zones 22016Cb et 22020Ip afin que les normes prescrites pour la zone 22027Ip s’appliquent à cette partie de territoire.

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