Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 286Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 novembre 2020
Adopté le 8 décembre 2020
En vigueur le 16 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé. Par ailleurs, le nombre de cases de stationnement peut être inférieur au nombre minimal prescrit en vertu de l’article 594 pour desservir cet usage, sans être inférieur à trois.
Le lot numéro 1 146 919 est situé dans la zone 21555Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue La Franchise, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Monfet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.27, des suivants :
« 939.28.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.27, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé, est approuvée.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, le nombre de cases de stationnement peut être inférieur au nombre minimal prescrit en vertu de l’article 594 pour desservir cet usage, sans être inférieur à trois.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.
« 939.29.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.28, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 286.
Si cette occupation du bâtiment ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une occupation approuvée en vertu de l’article 939.28 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 146 919 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de six logements dans un bâtiment isolé. Par ailleurs, le nombre de cases de stationnement peut être inférieur au nombre minimal prescrit en vertu de l’article 594 pour desservir cet usage, sans être inférieur à trois.
Le lot numéro 1 146 919 est situé dans la zone 21555Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue La Franchise, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue Monfet.
