Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, encadrée au nord par la rue du Grand-Pic, à l’est par la rue de la Gandolière, au sud par le parc de l’Escarpement et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, afin d’y modifier les normes relatives au stationnement et assujettir certaines catégories de travaux à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Plus précisément, la prohibition d’aménager une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est dorénavant limitée aux bâtiments ayant front sur le boulevard Pierre-Bertrand et la rue du Grand-Pic.
En outre, ce règlement assujettit, pour cette zone, les catégories d’actes suivantes à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale :
1° l’implantation, la construction, l’agrandissement, la transformation ou la modification qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment principal;
2° l’exercice d’un nouvel usage ou le changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment principal;
3° les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
4° l’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure, d’une allée d’accès ou d’une aire de chargement ou déchargement;
5° l’aménagement d’un réseau de circulation piétonnière et cyclable.
Les documents qui devront être produits à l’occasion d’une demande d’approbation dans cette zone sont ceux énumérés à l’article 958.3 et les objectifs et critères dont devra tenir compte le conseil d’arrondissement lors de l’approbation d’une demande sont ceux énoncés aux articles 993.61 à 993.80.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, encadrée au nord par la rue du Grand-Pic, à l’est par la rue de la Gandolière, au sud par le parc de l’Escarpement et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, afin d’y modifier les normes relatives au stationnement et assujettir certaines catégories de travaux à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
