Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 298Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb
Avis de motion donné le 25 mai 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb, située au nord-ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Wilfrid-Hamel ainsi qu’à l’est de l’avenue Pruneau et de son prolongement vers le sud, afin qu’une crèmerie y soit désormais spécifiquement autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23325Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb, située au nord-ouest de l’intersection des boulevards Père-Lelièvre et Wilfrid-Hamel ainsi qu’à l’est de l’avenue Pruneau et de son prolongement vers le sud, afin qu’une crèmerie y soit désormais spécifiquement autorisée.
