Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’y modifier les limites de zones ainsi que les normes applicables dans les zones 21001Ha, 21007Hc, 21016Ha, 21118Ha, 21119Ha, 21121Ha, 21130Ma, 21132Ha, 21136Ha, 21153Mb, 21202Ha, 21402Ha, 21403Hb, 21416Ha, 21419Ha, 21423Ha, 21424Ha, 21426Ha, 21427Ha, 21428Ha, 21430Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21434Ha, 21438Ha, 21443Ha, 21451Ha, 21454Hc, 21502Ha, 21506Ha, 21534Ha, 21621Ha et 21623Ha, situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf.
Les zones visées par le présent règlement sont approximativement délimitées comme suit :
- la zone 21001Ha est située de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, entre la rue de Carthagène au sud et la rue Bresseau au nord;
- la zone 21007Hc longe le versant ouest du boulevard Robert-Bourassa, entre le boulevard Johnny-Parent au sud et le boulevard Bastien au nord;
- la zone 21016Ha englobe toutes les propriétés sises sur la rue d’Oviedo;
- les zones 21118Ha, 21121Ha, 21130Ma, 21132Ha et 21136Ha sont incluses à l’intérieur d’un périmètre délimité au nord par la rue Auguste-Renoir, à l’est par la piste cyclable corridor des Cheminots, au sud par la rivière du Berger lorsqu’elle passe au nord de la rue Jourdain et à l’ouest par le boulevard Savard;
- la zone 21119Ha inclut la quasi-totalité des propriétés du carré Cluseau;
- la zone 21153Mb borde le versant nord de l’avenue Chauveau, entre la rue Courtois à l’ouest et la rivière du Berger à l’est;
- la zone 21202Ha forme un triangle au sud-ouest du boulevard Bastien, au nord de l’avenue des Ancêtres et de la rue des Explorateurs et à l’est de la rue de la Farinière;
- les zones 21402Ha, 21403Hb, 21416Ha, 21419Ha, 21423Ha, 21424Ha, 21426Ha, 21427Ha, 21428Ha, 21430Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21434Ha, 21438Ha, 21443Ha, 21451Ha et 21454Hc sont localisées au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rivière du Berger, au nord du boulevard Lebourgneuf et à l’est de la rivière Saint-Charles et du parc Chauveau;
- la zone 21502Ha longe le versant sud de l’avenue Chauveau, entre la rivière du Berger à l’ouest et la rue des Aïeux à l’est;
- la zone 21506Ha vise toutes les propriétés de la rue Jack-Kerouac;
- la zone 21534Ha est située au sud du boulevard La Morille, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du parc de l’Escarpement et à l’est de la rue Adéla-Lessard;
- les zones 21621Ha et 21623Ha sont comprises à l’intérieur d’un quadrilatère délimité au nord par la piste cyclable corridor des Cheminots, à l’est par l’autoroute Laurentienne, au sud par le boulevard Lebourgneuf et à l’ouest par les propriétés qui longent le versant ouest du boulevard des Gradins.
D’autre part, les modifications suivantes sont apportées au plan de zonage :
- la zone 21156Ma est créée à même la partie est de la zone 21130Ma qui s’étend le long du versant nord du boulevard Bastien depuis la rue Charmont jusqu’à la rivière du Berger;
- la zone 21150Hb est agrandie à même la partie du lot numéro 4 666 588 du cadastre du Québec, sis aux 9025 à 9035, rue Saint-Charles, qui est située dans la zone 21153Mb;
- les zones 21402Ha et 21451Ha sont toutes deux agrandies à même l’autre de manière à ce que la limite entre ces deux zones suive celle des propriétés sises, d’une part, sur la rue de Boston et, d’autre part, sur le boulevard Saint-Jacques;
- la zone 21454Hc, formée d’une partie du lot numéro 6 087 518 du cadastre du Québec, sis au 2961, avenue Chauveau, est agrandie à même l’autre partie de ce lot située dans la zone 21403Hb.
Enfin, les modifications suivantes sont apportées aux grilles de spécifications des zones identifiées ci-dessous :
- dans les zones 21001Ha et 21416Ha, la marge latérale est réduite à deux mètres et la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21007Hc, les dimensions minimales d’un bâtiment principal sont réduites de telle sorte que la hauteur est fixée à 10,5 mètres et le nombre d’étages à trois. En outre, une marge latérale de six mètres et une largeur minimale des cours latérales de douze mètres sont introduites, alors que la marge arrière est pour sa part portée à dix mètres;
- dans les zones 21016Ha et 21534Ha, la marge latérale est diminuée à 1,8 mètre et la largeur minimale des cours latérales est abaissée à 5,6 mètres;
- dans la zone 21118Ha, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est réduit à deux. Les normes d’implantation d’un tel bâtiment sont également modifiées de telle sorte que la marge latérale est diminuée à 1,5 mètre et la largeur combinée des cours latérales à trois mètres. Des normes d’implantation particulières sont en outre introduites à l’égard d’un bâtiment résidentiel de quatre à six logements, pour lequel la marge latérale est fixée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales à six mètres;
- dans la zone 21119Ha, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est réduit à deux et la marge avant est diminuée à 5,5 mètres;
- dans la zone 21121Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois;
- dans la zone 21130Ma, les dimensions d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la hauteur minimale est supprimée, la hauteur maximale est abaissée à 10,5 mètres et le nombre d’étages est désormais limité à au moins un et au plus deux;
- dans la zone 21132Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois. En outre, la marge arrière est augmentée à neuf mètres et la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21136Ha, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est retiré et la marge arrière est augmentée à 7,5 mètres;
- dans la zone 21153Mb, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à six, en conséquence de quoi l’intitulé de la ligne contenant des normes d’implantation particulières applicables à ce type de bâtiment est modifié pour refléter cette diminution. En outre, la marge arrière est augmentée à neuf mètres;
- dans la nouvelle zone 21156Ma, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à deux logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont établies dans la grille de spécifications qui lui est applicable, jointe en annexe au présent règlement;
- dans la zone 21202Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la marge latérale est réduite à 1,8 mètre, la largeur combinée des cours latérales est abaissée à 5,6 mètres et la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans les zones 21402Ha, 21423Ha, 21427Ha, 21438Ha, 21502Ha et 21621Ha, la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21403Hb, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est diminué à deux;
- dans la zone 21419Ha, la marge avant est réduite à six mètres;
- dans la zone 21424Ha, la marge avant est diminuée à 4,5 mètres;
- dans la zone 21426Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont réduites de telle sorte que la marge avant est de 4,5 mètres, la marge latérale de deux mètres et la largeur combinée des cours latérales de 5,6 mètres;
- dans la zone 21428Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la marge avant est abaissée à 4,5 mètres, la marge latérale particulière applicable à un bâtiment résidentiel jumelé ou en rangée est réduite à deux mètres et la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21430Ha, la marge avant est réduite à 5,5 mètres;
- dans la zone 21431Ha, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21432Ha, le nombre maximal de bâtiments résidentiels dans une même rangée est diminué à quatre. En outre, la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée;
- dans la zone 21434Ha, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est abaissé à deux. Les normes d’implantation d’un tel bâtiment sont également modifiées de telle sorte que la marge avant est diminuée à 5,5 mètres et la marge latérale à deux mètres. La marge latérale particulière applicable à un bâtiment résidentiel jumelé est en outre retirée, tout comme la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal;
- dans la zone 21443Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à 5,6 mètres;
- dans la zone 21451Ha, la marge latérale est diminuée à deux mètres et la largeur minimale des cours latérales est abaissée à 5,6 mètres;
- dans la zone 21454Hc, le nombre minimal de logements autorisés pour un bâtiment résidentiel isolé est désormais de six;
- dans la zone 21506Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la marge avant est abaissée à 4,5 mètres, la marge latérale est diminuée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est réduite à 5,6 mètres. En outre, la marge latérale particulière applicable à un bâtiment résidentiel jumelé ou en rangée est réduite à trois mètres;
- dans la zone 21623Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées de telle sorte que la marge latérale particulière applicable à un bâtiment résidentiel jumelé est réduite à deux mètres et la marge avant applicable à un bâtiment résidentiel en rangée est abaissée à six mètres. En outre, la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée.
