Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 301
Les modifications suivantes sont d’abord apportées au plan de zonage :
la zone 22240Hb est créée à même une partie de la zone 22214Hb;
la zone 22241Ha est créée à même une partie de la zone 22214Hb;
la zone 22414Hb est agrandie à même une partie de la zone 22419Hb;
la zone 22418Ha est agrandie à même une partie de la zone 22414Hb;
la zone 22419Hb est agrandie à même une partie de la zone 22414Hb;
la référence alphanumérique de la zone 22419Hb est remplacée par « 22419Ha ».
Par ailleurs, les modifications suivantes sont apportées aux grilles de spécifications des zones identifiées ci-dessous :
dans la zone 22015Hb, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à deux. En outre, la marge latérale est réduite à 1,8 mètre, sauf à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement où elle est réduite à trois mètres. Par ailleurs, la marge latérale combinée est réduite à 5,6 mètres et la marge arrière est réduite à 7,5 mètres. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
dans la zone 22036Ha, l’usage terminus d’autobus relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun n’est plus spécifiquement autorisé. Par ailleurs, la marge avant est réduite à 4,5 mètres;
dans la zone 22209Ha, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment jumelé ne sont plus autorisés. En outre, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la marge arrière est réduite à 7,5 mètres. Enfin, la norme d’implantation particulière relative au pourcentage d’aire verte minimal applicable à un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est retirée;
dans la zone 22216Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10,5 mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est fixé à trois. Par ailleurs, la marge arrière est augmentée à 6,5 mètres et la marge latérale particulière applicable à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est réduite à trois mètres. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
dans la zone 22217Ha, la marge latérale est réduite à deux mètres, sauf à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement où elle est réduite à trois mètres;
dans la zone 22219Ma, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à onze mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est fixé à trois. En outre, la marge arrière est augmentée à neuf mètres;
dans la zone 22236Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres et le nombre maximal d’étages d’un bâtiment en rangée du groupe d’usages H1 logement est réduit à trois;
dans la zone 22308Ha, la marge latérale applicable à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est réduite à trois mètres. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
dans la zone 22309Hb, la marge latérale est réduite à deux mètres, sauf à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement où elle est réduite à trois mètres. En outre, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
10°dans la zone 22310Ha, le nombre minimal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à un. Par ailleurs, la marge latérale est réduite à deux mètres, alors que les marges latérales particulières applicables à l’égard d’un bâtiment jumelé ou en rangée du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
11°dans la zone 22314Ha, la marge avant est réduite à 4,5 mètres;
12°dans la zone 22414Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10,5 mètres et la hauteur minimale d’un tel bâtiment est retirée;
13°dans la zone 22418Ha, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée;
14°dans la zone 22419Hb, qui devient la zone 22419Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à trois. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10,5 mètres et la hauteur minimale d’un tel bâtiment est retirée;
15°dans la zone 22421Hb, la marge latérale est réduite à deux mètres, tout comme celle particulièrement applicable à un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement qui est également réduite à deux mètres. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
16°dans la zone 22424Ha, la marge latérale particulière applicable à l’égard d’un bâtiment en rangée du groupe d’usages H1 logement est réduite à deux mètres. En outre, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
17°dans la zone 22425Ha, la marge latérale est réduite à deux mètres;
18°dans la zone 22426Hb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
19°dans la zone 22430Ha, la marge avant est réduite à 4,5 mètres et la marge latérale particulière applicable à l’égard d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est réduite à trois mètres. En outre, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
20°dans la zone 22433Ha, la marge latérale est réduite à deux mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Enfin, on retrouve les normes suivantes dans ces deux nouvelles zones :
dans la 22240Hb, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de quatre à 20 logements, ainsi que ceux du groupe R1 parc, sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
dans la 22241Ha, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de un à six logements ou dans un bâtiment jumelé de un à trois logements, ainsi que ceux du groupe R1 parc, sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan CA2Q22Z01 par :
la création de la zone 22240Hb à même une partie de la zone 22214Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A01 de l’annexe I du présent règlement;
la création de la zone 22241Ha à même une partie de la zone 22214Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A01 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement de la zone 22414Hb à même une partie de la zone 22419Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A02 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement de la zone 22418Ha à même une partie de la zone 22414Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A02 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement de la zone 22419Hb à même une partie de la zone 22414Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A02 de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 22419Hb par « 22419Ha », tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ301A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22015Hb, 22036Ha, 22209Ha, 22216Hb, 22217Ha, 22219Ma, 22236Ha, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22314Ha, 22414Hb, 22418Ha, 22421Hb, 22424Ha, 22425Ha, 22426Hb, 22430Ha et 22433Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22419Hb;
l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22240Hb, 22241Ha et 22419Ha, lesquelles sont jointes à l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS nUMÉRO RCA1VQ301A01 ET RCA1VQ301A02
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans plusieurs zones à vocation résidentielle et mixte du quartier Duberger−Les Saules, soit les zones 22015Hb, 22036Ha, 22209Ha, 22214Hb, 22216Hb, 22217Ha, 22219Ma, 22236Ha, 22308Ha, 22309Hb, 22310Ha, 22314Ha, 22414Hb, 22418Ha, 22419Hb, 22421Hb, 22424Ha, 22425Ha, 22426Hb, 22430Ha et 22433Ha.
Plus précisément, des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur agrandissement, leur réduction, la création d’autres zones à même celles-ci ou, encore, le remplacement de leur référence alphanumérique.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés et les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux.
Toutes ces modifications sont plus amplement décrites au projet de règlement R.C.A.2V.Q. 301 déposé à la présente séance.

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