Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 311
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, situées approximativement à l’est de la rue du Marais, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Rivard et au nord de la rue des Impatientes.
D’abord, l’écran visuel localisé à la limite ouest de la zone 22403Cc, soit sur une partie du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, est supprimé. En outre, la zone 22402Cd est agrandie à même la totalité de la zone 22403Cc, soit à travers l’entièreté du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, ce qui a pour effet de supprimer cette dernière.
Par ailleurs, dans la zone 22402Cd, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, fixée à 60 % de la largeur du lot, est supprimée. Qui plus est, la hauteur minimale ainsi que le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés alors que sa hauteur maximale est fixée à 24 mètres. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment, fixée à trois mètres, est supprimée. Enfin, la norme prévoyant qu’une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres est également supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par:
1°la suppression de l’écran visuel situé sur une partie de la limite ouest du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 22403Cc;
2°l’agrandissement de la zone 22402Cd à même la zone 22403Cc, qui est supprimée;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ311A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22402Cd par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22403Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ311A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, situées approximativement à l’est de la rue du Marais, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Rivard et au nord de la rue des Impatientes.
D’abord, l’écran visuel localisé à la limite ouest de la zone 22403Cc, soit sur une partie du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, est supprimé. En outre, la zone 22402Cd est agrandie à même la totalité de la zone 22403Cc, soit à travers l’entièreté du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, ce qui a pour effet de supprimer cette dernière.
Par ailleurs, dans la zone 22402Cd, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, fixée à 60 % de la largeur du lot, est supprimée. Qui plus est, la hauteur minimale ainsi que le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés alors que sa hauteur maximale est fixée à 24 mètres. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment, fixée à trois mètres, est supprimée. Enfin, la norme prévoyant qu’une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres est également supprimée.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.