Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 315
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.36, des suivants :
« 939.37.Le plan de construction du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.35, est approuvé.
« 939.38.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI est autorisée.
Toutefois, malgré toute indication aux plans numéros RCA2VQ4PC08a et RCA2VQ4PC08b, les normes suivantes s’appliquent :
1°le nombre de logements peut varier d’au plus 5 %;
2°la localisation des contenants de matières résiduelles peut différer, sous réserve qu’ils soient dissimulés derrière un écran végétal ou une clôture opaque;
3°le nombre minimal de cases de stationnement par logement doit être d’au moins 1,3;
4°aucune distance minimale entre une construction souterraine et une ligne avant de lot n’est applicable;
5°toute mesure relative aux aspects suivants peut varier d’au plus 10 % :
a)l’implantation et les dimensions du bâtiment principal, de la piscine et de la remise;
b)l’implantation et la superficie de l’aire de stationnement extérieure et des allées d’accès à cette dernière;
c)le nombre d’arbres à conserver ou à planter et leur localisation.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.
« 939.39.La réalisation du projet décrit au plan de construction visé à l’article 939.37 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 4, du document numéro 5 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
DOcument numéro 5
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 ainsi que d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, sis aux 1841 à 1877, boulevard Père-Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées, les conditions auxquelles l’approbation du plan est assujettie ainsi qu’un délai pour débuter le projet.

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