Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 324
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.41, des suivants :
« 939.42.Le plan de construction du document numéro 6 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l'article 939.40, est approuvé.
« 939.43.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 6 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, les normes suivantes s’appliquent :
1°les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés;
2°le nombre maximal de cases de stationnement prescrit pour ce groupe d’usages ne s’applique pas;
3°les conteneurs de matières résiduelles doivent être dissimulés par un écran végétal ou une clôture opaque;
4°la localisation des conteneurs de matières résiduelles peut différer de celle illustrée au plan numéro RCA2VQ4PC09;
5°toute mesure relative à l’implantation du bâtiment principal ainsi qu’à la localisation et les dimensions de l’aire de stationnement et des allées d’accès peut varier d’au plus 10 %.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.
« 939.44.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.42 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 324. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 5, du document numéro 6 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Document numéro 6 de l’annexe VI
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, située dans la zone 22624Cc, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de la piste cyclable Cyrille-Duquet ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest et du boulevard Charest Ouest.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de deux ans pour débuter le projet.

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