Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 332Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
Avis de motion donné le 25 octobre 2022
Adopté le 22 novembre 2022
En vigueur le 29 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Tournelles, afin que les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement soient autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21724Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Tournelles, afin que les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement soient autorisés.
