Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 341Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa
Avis de motion donné le 28 février 2023
En vigueur le 3 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa, située à l’est du boulevard Savard, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Saint‑Charles et au nord de la rue du Curé-‑Lacroix.
Dans cette zone, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter. De plus, l’aire de stationnement peut désormais être aménagée devant la façade principale d’un bâtiment principale et aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit. Enfin, il n’y a plus de largeur minimale pour un bâtiment principal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21120Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa, située à l’est du boulevard Savard, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Saint‑Charles et au nord de la rue du Curé-‑Lacroix.
Dans cette zone, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter. De plus, l’aire de stationnement peut désormais être aménagée devant la façade principale d’un bâtiment principale et aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit. Enfin, il n’y a plus de largeur minimale pour un bâtiment principal.
