Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 344Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23304Hb
Avis de motion donné le 28 mars 2023
En vigueur le 1er mai 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23304Hb, située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Victor-Delamarre, à l’ouest de l’avenue Bélanger et au nord de la rue Beaucage.
La zone 23337Ra est créée à même une partie de la zone 23304Hb, soit à même le lot numéro 1 942 095 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R1 parc sont dorénavant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par la création de la zone 23337Ra à même une partie de la zone 23304Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ344A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 23337Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq344a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécification
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23304Hb, située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue Victor-Delamarre, à l’ouest de l’avenue Bélanger et au nord de la rue Beaucage.
La zone 23337Ra est créée à même une partie de la zone 23304Hb, soit à même le lot numéro 1 942 095 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R1 parc sont dorénavant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du projet de règlement R.C.A.2V.Q. 344, déposé à la présente séance.
