1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1° la création de la zone 22039Hc à même une partie de la zone 22023Hc, qui est réduite d’autant;
2°la suppression, dans la nouvelle zone 22039Hc, de l’écran visuel situé au nord et à l’est du lot numéro 6 296 108 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ348A01 de l’annexe I du présent règlement.