Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb, situées à l’est des avenues du Sémaphore et O’Neil, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la voie ferrée.
Tout d’abord, le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
1°la zone 22500Ip est créée à même une partie de la zone 22505Ia, soit à même les immeubles sis aux 1365 à 1393 et 1505 à 1525, avenue Galilée et 700, avenue Newton;
2°la zone tampon d’une profondeur de dix mètres, à la limite nord de la zone 22501Ia, est supprimée;
3°l’écran visuel d’une profondeur de deux mètres, à la limite nord de la zone 22504Cb, est supprimé;
4°la référence alphanumérique de la zone 22505Ia est remplacée par « 22505Ip », qui correspond à « parc industriel »;
5°la référence alphanumérique de la zone 22509Ia est remplacée par « 22509Ip », qui correspond à « parc industriel »;
6°la référence alphanumérique de la zone 22510Ia est remplacée par « 22510Ip », qui correspond à « parc industriel ».
Ce règlement, en plus de modifier la liste des usages autorisés dans les zones concernées, a pour objet d’y assouplir certaines des normes applicables en matière de dimensions et d’implantation des bâtiments principaux, d’architecture et d’apparence des constructions, de localisation des aires de stationnement, d’entreposage extérieur, d’affichage, d’aménagement des écrans visuels et des zones tampons, de même que de droits acquis.
Dans la nouvelle zone 22500Ip, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 22505Ia, sous réserve notamment des modifications qui suivent. Tout d’abord, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et R1 parc ne sont plus permis, mais les usages des groupes C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et I3 industrie générale sont désormais autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Par ailleurs, un usage d’équipement sportif ou de loisirs peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que sa superficie de plancher n’excède pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale, à la hauteur minimale et au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont retirées. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est désormais autorisé. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22501Ia, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus autorisés. Par ailleurs, les exigences particulières relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal ne s’appliquent plus. Au surplus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est désormais permis. En outre, l’entreposage extérieur de type E est maintenant autorisé. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22503Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, mais les usages des groupes C34 vente ou location d’autres véhicules et I3 industrie générale sont dorénavant autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont retirées. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est maintenant permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22504Cb, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, mais les usages du groupe I3 industrie générale sont désormais autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Également, les usages du groupe C2 vente au détail et services ne sont plus limités à certains étages. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale, à la hauteur minimale et aux nombres minimal et maximal d’étages d’un bâtiment principal sont retirées, alors que la hauteur maximale est fixée à treize mètres. Au surplus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de type E est maintenant permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22505Ia, laquelle est désormais la zone « 22505Ip », les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, tout comme les usages associés suivants : un restaurant, un bar et un usage du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Ensuite, les usages du groupe I3 industrie générale sont désormais autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Également, les usages du groupe C2 vente au détail et services ne sont plus limités à certains étages. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale, à la hauteur minimale et au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal ne s’appliquent plus. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est maintenant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22506Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher par établissement pour un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 400 mètres carrés, alors que l’usage de vente au détail n’est plus associé à un usage de la classe Industrie. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de type D n’est plus limité à une hauteur maximale de dix mètres. Enfin, l’exigence particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal est retirée. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22507Ip, les usages des groupes C2 vente au détail et services et R1 parc ne sont plus autorisés. Au surplus, l’exigence particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal ne s’applique plus et l’entreposage extérieur de types C et E est maintenant permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22508Cb, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, mais les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Également, les exigences particulières relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal ne s’appliquent plus. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant permis, tandis que l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est désormais autorisé. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22509Ia, laquelle est désormais la zone « 22509Ip », les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, mais les usages du groupe I3 industrie générale sont désormais autorisés. De plus, les exigences particulières relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont retirées. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C et E est maintenant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22510Ia, laquelle est désormais la zone « 22510Ip », les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, mais les usages du groupe I3 industrie générale sont désormais autorisés. Également, les exigences particulières relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal ne s’appliquent plus. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C et E est maintenant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22511Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. Au surplus, les normes particulières relatives au niveau de nuisance pour un usage du groupe I3 industrie générale sont supprimées. tout comme l’exigence particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal. Enfin, l’entreposage extérieur de types C et E est maintenant permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22521Cb, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, mais les usages des groupes I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont désormais autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Également, les usages du groupe C2 vente au détail et services ne sont plus limités à certains étages. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale, à la hauteur minimale et aux nombres minimal et maximal d’étages d’un bâtiment principal sont retirées, alors que la hauteur maximale est fixée à 18 mètres. Par ailleurs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé et l’entreposage extérieur de type E est maintenant permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 22522Cb, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis, mais les usages du groupe I3 industrie générale sont désormais autorisés, tout comme l’ensemble des usages du groupe C40 générateur d’entreposage, dont certains étaient auparavant exclus. Également, les usages du groupe C2 vente au détail et services ne sont plus limités à certains étages. En outre, les exigences particulières relatives à la largeur minimale, à la hauteur minimale et aux nombres minimal et maximal d’étages d’un bâtiment principal ne s’appliquent plus, alors que la hauteur maximale est fixée à treize mètres. Par ailleurs, les normes particulières relatives aux dimensions et à l’implantation d’un bâtiment principal occupé par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage sont supprimées. Au surplus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé et l’entreposage extérieur de type E est maintenant permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un bâtiment principal est désormais autorisé pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
