Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 358Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
Avis de motion donné le 12 décembre 2023
Adopté le 23 janvier 2024
En vigueur le 26 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd, située approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, à l’ouest du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Zéphirin-Paquet et au nord de la rue Armand-Viau.
Plus spécifiquement, les normes de densité sont modifiées dans la zone 22034Cd. Dans cette zone, la superficie maximale de plancher d’un établissement de vente au détail passe de 6 600 mètres carrés à 9 000 mètres carrés par établissement et la limite de 13 200 mètres carrés par bâtiment est supprimée. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22034Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd, située approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, à l’ouest du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Zéphirin-Paquet et au nord de la rue Armand-Viau.
Plus spécifiquement, les normes de densité sont modifiées dans la zone 22034Cd. Dans cette zone, la superficie maximale de plancher d’un établissement de vente au détail passe de 6 600 mètres carrés à 9 000 mètres carrés par établissement et la limite de 13 200 mètres carrés par bâtiment est supprimée. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée.
