1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par :
1°la réduction à trois mètres de la profondeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 22002Cc;
2°l’agrandissement de la zone 22008Ip à même une partie de la zone 22038Cb, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 22020Ip à même les zones 22021Ip et 22027Ip, qui sont supprimées;
4°la création de la zone 22040Mb à même la zone 22038Cb, qui est supprimée, et une partie de la zone 22016Cb, qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 22041Mb à même une partie de la zone 22016Cb qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 22042Mb à même une partie de la zone 22016Cb, qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ363A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22002Cc, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip et 22026Ip par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22016Cb, 22021Ip, 22027Ip et 22038Cb;
3°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 22040Mb, 22041Mb et 22042Mb.