Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22112Cb, 22113Ha, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22112Cb, 22113Ha, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib, située approximativement à l’est de la rue Marchet et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de la voie ferrée.
D’abord, les modifications suivantes sont notamment apportées au plan de zonage :
- l’écran visuel d’une profondeur de quinze mètres, situé au sud de la zone 22108Cb, est retiré;
- la zone 22113Ha est agrandie à même une partie de la zone 22112Cb, afin que la limite nord coïncide maintenant avec le centre de la rivière Lorette et afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22113Ha;
- la zone 22125Ip est créée à même une partie de la zone 22112Cb, soit à même la partie située à l’ouest de la zone 22113Ha;
- la zone 22126Ip est créée à même une partie de la zone 22112Cb, soit à même le lot numéro 4 257 867 du cadastre du Québec;
- la zone 22127Ip est créée à même une partie des zones 22112Cb et 22116Ia, soit à même les lots numéros 1 313 025 et 2 544 439 du cadastre du Québec;
- l’écran visuel situé à la limite nord de la zone 22113Ha, adjacent à la rue des Ronces, est retiré;
- la zone 22119Ib est agrandie à même la totalité de la zone 22115Ia, qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22119Ib.
De plus, dans la zone 22108Cb, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale, de même qu’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, sont maintenant permis. Les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc, un bar associé à un restaurant, un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse associés à un restaurant ou à un débit d’alcool ainsi qu’un logement associé à certains usages ne sont plus autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et la largeur minimale, la hauteur minimale et le nombre d’étages minimal sont retirés. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale et la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Par ailleurs, un immeuble abritant un ou des logements n’a plus à être implanté à au moins 50 mètres d’un lave-auto. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement n’est plus prohibé devant la façade principale d’un bâtiment principal. Par surcroît, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, ne peut plus être agrandie, mais l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade de ce bâtiment est maintenant permis. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 22112Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et les largeur et hauteur minimales d’un tel bâtiment sont retirées. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale et la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Par ailleurs, l’obligation qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade soit vitrée est retirée. En outre, l’entreposage extérieur de type C, D, et E est maintenant permis, soit un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Également, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Enfin, les normes particulières concernant l’aménagement d’un écran visuel et l’obligation, en certaines circonstances, d’aménager une zone tampon sont retirées.
Dans la zone 22116Ia, la dominante et la valeur sont dorénavant « Ip », ce qui correspond à « parc industriel ». Dans cette zone, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et les largeur et hauteur minimales d’un tel bâtiment sont retirées. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale et la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Également, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. En outre, il n’y a plus de distance maximale requise entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal. Par ailleurs, l’obligation qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade soit vitrée est retirée. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 22117Cc, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc, de même qu’un établissement dont l’activité principale est de vendre au détail du propane, ne sont plus autorisés. Les usages des groupes I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale, ainsi qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou de construction et une entreprise de déneigement, de construction spécialisée ou d’aménagement paysager sont dorénavant permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et les largeur et hauteur minimales d’un tel bâtiment sont retirées. La marge avant est réduite à six mètres, la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Par ailleurs, l’obligation qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade soit vitrée est retirée. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal n’est plus prohibé et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 22119Ib, la dominante et la valeur sont dorénavant « Ip », ce qui correspond à « parc industriel ». Dans cette zone, les usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont maintenant permis, tandis que les usages du groupe R1 parc sont dorénavant prohibés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et les largeur et hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale et la marge arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. En outre, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 % et l’obligation qu’un pourcentage minimal de la superficie d’une façade soit vitrée est retirée. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la nouvelle zone 22125Ip, les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont permis. Également, l’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est autorisé, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la nouvelle zone 22126Ip, les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont permis. Également, l’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est autorisé, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la nouvelle zone 22127Ip, les usages des groupes C30 stationnement et poste de taxi, C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale sont permis. Également, l’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est autorisé, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22112Cb, 22113Ha, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib.
D’abord, le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
- un écran visuel est supprimé dans les zones 22108Cb et 22113Ha;
- la zone 22113Ha est agrandie à même une partie de la zone 22112Cb;
- les zones 22125Ip et 22126Ip sont créées à même une partie de la zone 22112Cb;
- la zone 22127Ip est créée à même une partie des zones 22112Cb et 22116Ia;
- la zone 22119Ib est agrandie à même la totalité de la zone 22115Ia, qui est supprimée;
- les références alphanumériques des zones 22116Ia et 22119Ib sont remplacées par 22116Ip et 22119Ip.
De plus, des modifications sont également apportées aux grilles de spécifications des zones 22108Cb, 22112Cb, 22116Ia, 22117Cc et 22119Ib et visent notamment les objets suivants : les usages autorisés, les dimensions et l’implantation d’un bâtiment principal, le pourcentage minimal d’aire verte exigé et l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé.
Enfin, les normes particulières applicables à l’égard des nouvelles zones 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip sont identifiées aux grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
