Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 370Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22218Mb
Avis de motion donné le 30 avril 2024
En vigueur le 3 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22218Mb, située approximativement à l’est de la rivière Lorette et de la rue Bacqueville, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du parc des Saules et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22242Mb est créée à même une partie de la zone 22218Mb, soit à même la partie située dans le quadrant sud-est de l’intersection des boulevards Masson et Père-Lelièvre. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 22218Mb, sauf que les normes d’implantation particulières applicables à l’égard des bâtiments du groupe H1 logement de deux à douze logements sont modifiées de la manière suivante : la marge avant et la marge arrière sont réduites à un mètre, la marge latérale devient nulle, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 10 % et la superficie d’aire d’agrément à six mètres carrés par logement. En outre, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage des groupes H1 logement ou H3 maison de chambres et de pension.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la création de la zone 22242Mb à même une partie de la zone 22218Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ370A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22242Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq370a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22218Mb, située approximativement à l’est de la rivière Lorette et de la rue Bacqueville, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du parc des Saules et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22242Mb est créée à même une partie de la zone 22218Mb, soit à même la partie située dans le quadrant sud-est de l’intersection des boulevards Masson et Père-Lelièvre. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 22218Mb, sauf que les normes d’implantation particulières applicables à l’égard des bâtiments du groupe H1 logement de deux à douze logements sont modifiées de la manière suivante : la marge avant et la marge arrière sont réduites à un mètre, la marge latérale devient nulle, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 10 % et la superficie d’aire d’agrément à six mètres carrés par logement. En outre, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage des groupes H1 logement ou H3 maison de chambres et de pension.
