Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 372Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif
Avis de motion donné le 27 février 2024
En vigueur le 28 mars 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, la zone VR-01, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Bourdages.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié par l’insertion, après l’article 35, de l’article suivant :
« 35.0.1.Les zones où des permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis sont identifiées, le cas échéant, à l’onglet 1 de cette annexe. ».
2.L’annexe XV de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
NOUVELLE ANNEXE XV
« ANNEXE XV« (articles 35 et 35.0.1)
« PERMIS DE STATIONNEMENT – ZONES ET RÈGLES PARTICULIÈRES
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, la zone VR-01, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Bourdages.
