Arrondissement des Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement au contenant à chargement avant
Avis de motion donné le 8 novembre 2011
Adopté le 13 décembre 2011
En vigueur le 18 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles est modifié afin de permettre qu’un contenant à chargement avant puisse aussi être fabriqué en fibre de verre.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3, est modifié par le remplacement, dans la définition de l’expression « contenant à chargement avant » des mots « un contenant en métal ou polyéthylène » par « un contenant en métal, en polyéthylène ou en fibre de verre ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de permettre qu’un contenant à chargement avant puisse aussi être fabriqué en fibre de verre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
