Arrondissement des Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
Avis de motion donné le 24 août 2012
En vigueur le 7 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable aux sports de glace.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 23 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6 et ses amendements, est modifié par le remplacement au paragraphe 5° de « 220 $ » par « 242 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable aux sports de glace.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
