Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22328Mb et 22330Mb
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 22328Mb à même une partie de la zone 22330Mb, de créer la zone 22332Hc à même une partie de la zone 22330Mb et de revoir l’emplacement et l’aménagement des écrans visuels. Les zones visées sont situées au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa jusqu’à la rue Darveau.
Les normes dans la zone 22328Mb sont modifiées comme suit :
- le nombre maximal de logements est établi à 18 plutôt qu’à douze pour un bâtiment d’habitation isolé;
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est établie à 50 % de la largeur du lot et la hauteur maximale passe de treize mètres à quinze mètres;
- la marge avant est établie à 4,5 mètres plutôt que six mètres;
- 50 % de la façade du bâtiment principal doit être recouvert de brique, de pierre, de bloc de béton architectural, de panneau de fibrociment ou de panneau usiné en béton ou en bois, alors que la tôle d’acier émaillé pré-peint, la tôle d’acier galvanisé et l’enduit de stuc ou d’agrégat sont prohibés.
Dans la nouvelle zone 22332Hc, les normes établies sont les suivantes :
- seuls les groupes d’usages H1 logement et R1 parc sont autorisés, le nombre de logements étant par ailleurs fixé à un minimum de 48 et à un maximum de 72 pour un bâtiment isolé;
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est de 60 % de la largeur du lot et d’au moins douze mètres;
- la hauteur d’un bâtiment principal est d’un minimum six étages jusqu’à un maximum de huit étages;
- la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de six mètres, la largeur combinée des cours latérales est de douze mètres et la marge arrière est de quinze mètres;
- le pourcentage d’occupation du sol est de 20 %, le pourcentage d’aire verte de 20 % et la superficie d’aire d’agrément est de quinze mètres carrés par logement;
- les matériaux de revêtement autorisés et prohibés sont les mêmes que pour la zone 22328Mb;
- les normes de stationnement hors rue applicables sont celles de type « Axe structurant B » et le stationnement doit être à au moins 75 % à l’intérieur;
- finalement, les normes d’affichage sont celles de type « mixte », des normes particulières relativement à une enseigne sur socle et au maximum de drapeau sont fixées ainsi que certaines normes relatives à l’aménagement d’un écran visuel.
Enfin, les normes dans la zone 22330Mb, laquelle devient la zone 22330Mc pour tenir compte de l’augmentation de la densité permise, sont modifiées comme suit :
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal passe de 60 % à 50 % de la largeur du lot;
- la hauteur passe à un minimum de trois étages plutôt que de deux étages jusqu’à un maximum de huit étages plutôt que de quatre étages, les hauteurs maximales et minimales en mètres étant par ailleurs supprimées;
- la marge avant est de 4,5 mètres plutôt que de 7,5 mètres, la marge latérale est de six mètres plutôt que de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de douze mètres plutôt que de neuf mètres;
- le pourcentage d’occupation du sol est de 20 % plutôt que 25 %;
- les matériaux de revêtement autorisés et prohibés sont les mêmes que pour la zone 22328Mb;
- le stationnement doit être à au moins 75 % à l’intérieur;
- le maintien d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis ainsi que la réparation et la reconstruction d’un bâtiment malgré son implantation dérogatoire ne sont plus autorisés;
- finalement, des normes relatives à l’aménagement d’un écran visuel sont fixées.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22328Mb à même une partie de la zone 22330Mb, de créer la zone 22332Hc à même une partie de la zone 22330Mb et de revoir l’emplacement et l’aménagement des écrans visuels. Les zones visées sont situées au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa jusqu’à la rue Darveau.
Les normes dans la zone 22328Mb sont modifiées comme suit :
- le nombre maximal de logements est établi à 18 plutôt qu’à douze pour un bâtiment d’habitation isolé;
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est établie à 50 % de la largeur du lot et la hauteur maximale passe de treize mètres à quinze mètres;
- la marge avant est établie à 4,5 mètres plutôt que six mètres;
- 50 % de la façade du bâtiment principal doit être recouvert de brique, de pierre, de bloc de béton architectural, de panneau de fibrociment ou de panneau usiné en béton ou en bois, alors que la tôle d’acier émaillé pré-peint, la tôle d’acier galvanisé et l’enduit de stuc ou d’agrégat sont prohibés.
Dans la nouvelle zone 22332Hc, les normes établies sont les suivantes :
- seuls les groupes d’usages H1 logement et R1 parc sont autorisés, le nombre de logements étant par ailleurs fixé à un minimum de 48 et à un maximum de 72 pour un bâtiment isolé;
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est de 60 % de la largeur du lot et d’au moins douze mètres;
- la hauteur d’un bâtiment principal est d’un minimum six étages jusqu’à un maximum de huit étages;
- la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de six mètres, la largeur combinée des cours latérales est de douze mètres et la marge arrière est de quinze mètres;
- le pourcentage d’occupation du sol est de 20 %, le pourcentage d’aire verte de 20 % et la superficie d’aire d’agrément est de quinze mètres carrés par logement;
- les matériaux de revêtement autorisés et prohibés sont les mêmes que pour la zone 22328Mb;
- les normes de stationnement hors rue applicables sont celles de type « Axe structurant B » et le stationnement doit être à au moins 75 % à l’intérieur;
- finalement, les normes d’affichage sont celles de type « mixte », des normes particulières relativement à une enseigne sur socle et au maximum de drapeau sont fixées ainsi que certaines normes relatives à l’aménagement d’un écran visuel.
Enfin, les normes dans la zone 22330Mb, laquelle devient la zone 22330Mc pour tenir compte de l’augmentation de la densité permise, sont modifiées comme suit :
- la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal passe de 60 % à 50 % de la largeur du lot;
- la hauteur passe à un minimum de trois étages plutôt que de deux étages jusqu’à un maximum de huit étages plutôt que de quatre étages, les hauteurs maximales et minimales en mètres étant par ailleurs supprimées;
- la marge avant est de six mètres plutôt que de 7,5 mètres, la marge latérale est de six mètres plutôt que de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de douze mètres plutôt que de neuf mètres;
- le pourcentage d’occupation du sol est de 20 % plutôt que 25 %;
- les matériaux de revêtement autorisés et prohibés sont les mêmes que pour la zone 22328Mb;
- le stationnement doit être à au moins 75 % à l’intérieur;
- le maintien d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis ainsi que la réparation et la reconstruction d’un bâtiment malgré son implantation dérogatoire ne sont plus autorisés;
- finalement, des normes relatives à l’aménagement d’un écran visuel sont fixées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
